CH-JU
Art. 8 Loi sur les forêts
Art. 8 Loi sur les forêts
Tout projet de défrichement et de reboisement compensatoire est publié dans le Journal officiel par le secrétariat communal, après contrôle du dossier de demande par l'Office de l'environnement. Le dossier établi par le requérant, conformément aux directives du Département, est déposé publiquement auprès du secrétariat communal pendant 30 jours.
Des oppositions peuvent être déposées, dans ce même délai, auprès du secrétariat communal, à l'intention de l'Office de l'environnement.
L'article 19, alinéa 2, de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) s'applique par analogie à la définition de la qualité pour former opposition. L'article 46 de la loi fédérale sur les forêts est réservé.
Avant de transmettre la demande de défrichement au Département, l'Office de l'environnement tente de concilier les parties. Le résultat des pourparlers est consigné dans un procès-verbal.