921.11
CH-JU
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Art. 78 Loi sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 78 Loi sur les forêts
La loi du 26 octobre 1978 concernant l'entretien et la correction des eaux est modifiée comme il suit
Article 20, alinéa 4
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La loi d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978 est modifiée comme il suit
Article 88, alinéa 1, lettre e
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