Art. 55 Loi sur les forêts

L'Office de l'environnement est chargé de l'application de la législation et de la politique forestières.

Il donne au Département son préavis dans les affaires techniques et celles qui relèvent de la politique forestière.

Le Parlement règle l'organisation de l'Office de l'environnement et définit ses attributions par voie de décret.

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