Legislator Jurisprudence & Législation
921.11 CH-JU

Art. 52 Loi sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 Loi sur les forêts

L'organisation forestière comprend

a) l'Office de l'environnement;

b) les triages forestiers.

← Art. 51 Loi sur les forêts 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Art. 53 Loi sur les forêts →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →