921.11
CH-JU
Art. 46 Loi sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 46 Loi sur les forêts
L'équilibre entre les peuplements forestiers et les populations de gibier doit être assuré. Les inventaires et les études nécessaires réalisés par l'Office de l'environnement servent de base au plan directeur forestier cantonal.
En cas de surpopulation de certaines espèces mettant en péril la conservation de forêts, en particulier leur régénération naturelle sans protection des arbres, le Département ordonne les mesures à prendre.