Art. 44 Loi sur les forêts

Le propriétaire de forêt est tenu de prendre les mesures propres à empêcher le développement de maladies et de parasites.

Le Département édicte les directives pour les mesures à prendre lorsque la conservation de la forêt est compromise par des maladies, des attaques de parasites ou des dommages provoqués par le vent, la neige mouillée, le givre ou par d'autres causes.

Au besoin, l'arrondissement forestier ordonne les mesures préventives et curatives. En cas d'inexécution dans le délai imparti, il fait réaliser les mesures aux frais du propriétaire.

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