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Art. 38 Loi sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 38 Loi sur les forêts

Les propriétaires de forêts publiques tiennent une comptabilité forestière. Une ordonnance du Gouvernement en règle le contenu ainsi que les compétences de l'Office de l'environnement en matière de contrôle.

Le rendement des forêts est affécté en priorité aux soins culturaux et à l'amélioration des structures de l'exploitation forestière.

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