Art. 33 Loi sur les forêts

L'aménagement forestier s'articule autour des plans suivants

a) plan directeur cantonal des forêts;

b) plan de gestion forestière;

c) plans découlant d'autres législations et portant sur l'aire forestière.

Il comprend en outre la documentation de base.

← Art. 32 Loi sur les forêts 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Art. 34 Loi sur les forêts →