Art. 19 Loi sur les forêts

Les manifestations importantes en forêt pouvant porter préjudice à la forêt, à la flore et à la faune sont soumises à une autorisation de l'Office de l'environnement. Les organisateurs des manifestations requièrent préalablement l'accord des propriétaires.

Le Département édicte les directives nécessaires.