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Art. 17 Loi sur les forêts

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Art. 17 Loi sur les forêts

Dans les limites de l'article 699 du Code civil suisse (CC), toutes les forêts sont accessibles aux piétons. La pose de clôtures et de barrières est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

L'Office de l'environnement, après consultation de la commune et des propriétaires, est compétent pour ordonner ou pour autoriser les mesures visant à empêcher l'accès aux zones forestières dont la conservation est menacée ou dans lesquelles un intérêt public rend nécessaires pareilles mesures.

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