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Art. 16 Loi sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 16 Loi sur les forêts

L'inclusion de forêts dans une zone d'affectation est subordonnée à une autorisation de défricher. L'article 4, lettre b, de l'ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) est réservé.

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