921.11
CH-JU
Art. 1 Loi sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 1 Loi sur les forêts
La présente loi a pour but
a) de conserver les forêts et de garantir leurs fonctions reconnues;
b) de promouvoir l'économie forestière et du bois, notamment l'utilisation du bois indigène;
c) de protéger les forêts en tant que milieu naturel;
d) de protéger les pâturages boisés en raison de leurs fonctions et de leurs valeurs paysagère, naturelle et économique;
e) de contribuer à protéger la population et les biens de grande valeur contre les catastrophes naturelles.
Elle définit les bases de la politique forestière cantonale.
Elle exécute et complète la législation forestière fédérale.
Elle régit l'ensemble des forêts sises sur le territoire cantonal.