Art. 1 Ordonnance concernant l'assurance-accidents et la prévention des accidents dans l'agriculture

L'assurance des employés agricoles contre les

accidents professionnels est obligatoire; elle doit être conclue auprès de

sociétés d'assurance autorisées par le Conseil fédéral. Les prestations

de l'assurance prévue à l'article 2, lettre d, de la présente ordonnance

peuvent également faire l'objet d'une assurance auprès de caisses de

maladie reconnues par la Confédération.

Pour la conclusion du contrat d'assurance, les intéressés ont le choix

parmi les sociétés d'assurance figurant dans l'annexe à la présente

ordonnance et qui se sont déclarées prêtes à conclure des contrats

d'assurance-accidents pour exploitations agricoles, conformément aux

prescriptions de la loi fédérale sur l'agriculture ainsi que de ses

dispositions d'exécution.

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