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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.7. Commerce du bétail
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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail

La convention intercantonale du 12 juin 2014 de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail) est approuvée.

Elle est publiée en annexe au présent arrêté.

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