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Art. 4 Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 4 Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1982.

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