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Art. 8 Ordonnance sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 8 Ordonnance sur l'assurance du bétail

1 Les caisses d'assurance obligatoire peuvent aussi assurer des animaux dont les détenteurs sont domiciliés en dehors du cercle d'assurance, mais dans le même district ou dans une commune voisine.

2 Cette assurance n'est toutefois permise que si le détenteur n'habite dans aucun cercle d'assurance ou s'il a reçu l'autorisation de s'assurer ailleurs.

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