Art. 7 Ordonnance sur l'assurance du bétail

1 L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

2 L'exclusion d'un membre est admise en particulier,

- lorsqu'il n'est plus possible de bien surveiller les animaux en raison d'un trop grand éloignement du siège de la caisse ou lors de fréquents changements de lieux, ou

- lorsqu'il y a un risque de perte particulièrement élevé parce que les animaux sont mal traités ou sont l'objet d'une surveillance insuffisante.

3 Seule l'assemblée générale peut réadmettre des membres qui ont été exclus.

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