Art. 8 Loi sur l'assurance du bétail

1 Les caisses d'assurance du bétail bovin, des chèvres et des moutons assurent les détenteurs selon les prescriptions en vigueur contre les pertes qu'ils subissent quand des animaux assurés périssent ou doivent être abattus à la suite d'une maladie ou d'un accident.

2 Les caisses d'assurance obligatoire peuvent aussi conclure des assurances facultatives.

3 L'assurance repose sur le principe de la réciprocité et de l'aide mutuelle.

4 Les caisses d'assurance obligatoire sont des corporations de droit public; le nombre de leurs membres n'est pas limité.

5 Le cercle d'assurance couvre, en général, le territoire d'une commune politique; le département auquel est rattaché le vétérinaire cantonal peut autoriser une autre délimitation.

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