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Art. 28 Loi sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 28 Loi sur l'assurance du bétail

Le fonds de l'assurance du bétail est géré par le vétérinaire cantonal sous la surveillance du département auquel est rattaché le vétérinaire cantonal (art. 26, al. 6).

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