Art. 25 Loi sur l'assurance du bétail

1 La dissolution d'une caisse d'assurance peut être décidée par l'assemblée générale à la majorité absolue de tous les membres.

2 Le Gouvernement peut ordonner la dissolution d'une caisse d'assurance si elle a cessé son activité depuis un temps assez long, si elle ne peut plus constituer ses organes, si elle est insolvable ou si, de toute autre manière, elle n'est plus en mesure de faire face à ses obligations.

3 Les caisses d'assurance du bétail bovin, des chèvres et des moutons qui ont décidé d'assurer d'autres espèces d'animaux peuvent annuler, par décision de l'assemblée générale, l'assurance complémentaire pour la fin de l'exercice.

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