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916.61 CH-JU

Art. premier Loi sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. premier Loi sur l'assurance du bétail

La présente loi réglemente l'assurance du bétail bovin, des chèvres et des moutons.

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