916.572
CH-JU
Art. 2 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 2 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est
imputable au Service vétérinaire, rubrique budgétaire 360.318.02.
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9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 3 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss →