Art. 1 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss

Le contrat et le complément au contrat conclus entre les

cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura,

Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, et le Centre intercommunal des déchets

carnés (CIDEC), d'une part, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss, d'autre

part, sont approuvés.

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties Art. 2 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss →