916.572
CH-JU
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9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (3 Articles)
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 1 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
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Le contrat et le complément au contrat conclus entre les
cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura,
Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, et le Centre intercommunal des déchets
carnés (CIDEC), d'une part, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss, d'autre
part, sont approuvés.
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 2 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
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La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est
imputable au Service vétérinaire, rubrique budgétaire 360.318.02.
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 3 Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1994.