Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.571 CH-JU

Art. 5 Arrêté portant approbation du complément à l'avenant lll au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction GZM SA de Lyss

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté portant approbation du complément à l'avenant lll au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction GZM SA de Lyss

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

← Art. 4 Arrêté portant approbation du complément à l'avenant lll au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction GZM SA de Lyss 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →