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CH-JU

Art. 3 Arrêté portant approbation du complément à l'avenant lll au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction GZM SA de Lyss

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties

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Art. 3 Arrêté portant approbation du complément à l'avenant lll au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction GZM SA de Lyss

Il est destiné à couvrir la part cantonale des frais d’exploitation de l’usine d’extraction de Lyss pour les années 1991 à 1996.

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