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916.57 GZM CH-JU

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties (GZM)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. premier Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l'élimination des cadavres d'animaux Ouvrir la source officielle

La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l'élimination des cadavres d'animaux.

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