9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties

Les termes utilisés dans le présent arrêté pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Le vétérinaire nommé par le Gouvernement en qualité de remplaçant du vétérinaire cantonal pendant les vacances et absences de ce dernier, sauf en cas d’absence prolongée, a droit à une indemnité annuelle de 500 francs.

L’inspecteur cantonal des ruchers a droit à une indemnité annuelle de 2'200 francs.

1 Pour les cours de formation organisés par l’Office vétérinaire fédéral ou le Service de la consommation et des affaires vétérinaires cantonal, les inspecteurs des ruchers ont droit aux indemnités suivantes

pour une journée : 200 francs;

pour une demi-journée : 120 francs.

2 Pour la surveillance et l’organisation de la lutte contre les maladies des abeilles, les travaux divers dans les ruchers, les inspecteurs des ruchers ont droit à une indemnité de 40 francs par heure.

Les estimateurs de bétail en cas d’épizooties ont droit aux indemnités suivantes

pour une journée : 300 francs;

pour une demi-journée : 150 francs;

pour une heure : 60 francs.

Les frais de déplacement de même que les éventuelles dépenses d’entretien sont indemnisées selon l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat.

L’arrêté du 10 décembre 2003 fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service vétérinaire est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.