916.51
CH-JU
Art. 88 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 88 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998, sous réserve de l'alinéa 2.
2 L'article 39 entrera en vigueur en même temps que l'article 8 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties et l'article 40, alinéa 3, en même temps que l'article 9 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties.