916.51
CH-JU
Art. 84 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 84 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
1 Les décisions rendues en vertu de la présente ordonnance sont sujettes à opposition et recours, conformément au Code de procédure administrative.
2 L'opposition et le recours n'ont pas d'effet suspensif, sauf décision contraire de l'autorité administrative ou de recours.
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9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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