916.51
CH-JU
Art. 82 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 82 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
Les animaux à éliminer doivent être réalisés aux conditions du marché par les soins du vétérinaire cantonal.
← Art. 81 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 83 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux →