916.51
CH-JU
Art. 8 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 8 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
1 La police des épizooties est confiée au vétérinaire cantonal.
2 Le vétérinaire cantonal et son suppléant sont nommés par le Gouvernement.
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9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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