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Art. 78 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 78 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Les communes sont tenues de mettre gratuitement à disposition le personnel accompagnant et auxiliaire, dont les vétérinaires chargés de la vaccination ont besoin, en cas de vaccination préventive d'urgence.

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