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Art. 77 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 77 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

L'indemnité pour perte d'animaux est réduite ou supprimée dans les cas prévus à l'article 34 de la loi fédérale sur les épizooties.

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