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Art. 72 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties

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Art. 72 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Le comité de gestion fixe chaque année le montant des cotisations pour chaque espèce animale assurée en prenant notamment en compte l'état de la fortune de la Caisse et le risque lié à chaque espèce animale.

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