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Art. 67 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 67 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 La lutte contre les différentes épizooties est régie par les articles 99 à 291 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties.

2 L'autorité cantonale citée dans ces dispositions est le Service vétérinaire.

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