Art. 63 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 Les épizooties sont celles citées aux articles 2 à 5 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties.

2 L'annonce de l'apparition d'une épizootie ou de tout symptôme suspect pouvant en faire craindre l'éclosion se fait conformément à l'article 61 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties.