Art. 61 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 L'enfouissement de cadavres d'animaux est régi par l'ordonnance fédérale concernant l'élimination des sous-produits animaux.

2 Un plan désigne les emplacements appropriés pour l'enfouissement éventuel de cadavres d'animaux. Il est intégré au plan de gestion des déchets.