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Art. 58 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 58 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Les frais d'exploitation des centres collecteurs sont supportés par les communes qui leur sont rattachées, sous réserve des taxes prévues à l'article 59.

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