Art. 55 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 L'élimination des sous-produits animaux s'effectue conformément aux dispositions de l'ordonnance fédérale concernant l'élimination des sous-produits animaux.

2 L'Etat conclut les conventions nécessaires avec les entreprises d'élimination.