916.51
CH-JU
Art. 53 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 53 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
1 Le vétérinaire cantonal édicte les dispositions relatives à l'estivage et à l'hivernage, de même qu'au pacage franco-suisse.
2 Le transhumance des troupeaux est réglée par l'article 33 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties.
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