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Art. 52 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 52 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 Les marchés de bétail, expositions de bétail et manifestations semblables sont réglés par les articles 27 à 31 de l'ordonnance fédérale sur les épizooties.

2 L'autorité de police locale prend les mesures nécessaires afin que l'amenée des animaux et le marché du bétail puissent être surveillés par le vétérinaire officiel. Elle veille notamment à ce que des emplacements spéciaux soient à disposition pour chaque espèce d'animaux.

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