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Art. 46 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 46 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Les organes de police des épizooties doivent établir et adresser sans délai un rapport au vétérinaire cantonal dans tous les cas où ils ont connaissance de blessures ou morsures par des animaux.

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