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Art. 42 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 42 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Le trafic des abeilles est réglementé par les articles 20 et suivants de l'ordonnance fédérale et les articles 24 et suivants de la présente ordonnance.

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