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Art. 4 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 4 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 Le Service vétérinaire est chargé de l'application de la présente ordonnance.

2 Les laboratoires d'analyses désignés par le Service vétérinaire sont seuls compétents en matière d'analyses bactériologiques, virologiques et parasitologiques relevant de la police des épizooties.

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