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Art. 38 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 38 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

En cas de faute ou négligence, ils s'exposent aux sanctions disciplinaires prévues aux articles 30 et suivants de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

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