Art. 30 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 Les apiculteurs doivent se conformer aux ordres et instructions du Service vétérinaire et des inspecteurs des ruchers et mettre à leur disposition le personnel et le matériel nécessaires au contrôle, à l'assainissement, au nettoyage et à la désinfection des ruchers.

2 S'ils refusent ou négligent de se soumettre aux mesures prévues à l'alinéa premier, celles-ci seront prises d'office, aux frais des apiculteurs récalcitrants.