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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

La surveillance et la direction de la police des épizooties entrent dans les attributions du Département de l'Economie, de même que la surveillance de l'élimination des sous-produits animaux.

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