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Art. 24 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 24 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Le Service vétérinaire peut décider d'attribuer un numéro d'ordre à chaque rucher. Dans ce cas, l'apiculteur doit le faire figurer bien en vue. Le Service vétérinaire est en droit de disposer des ruchers sans numéro.

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