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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

Le Gouvernement exerce la haute surveillance sur la police des épizooties et l'élimination des sous-produits animaux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-3767/2019 (Art. 2 Abs. 3 LDV)
Rabbit Farm Parallel Production Recognized
Cited as the basis for the declaration obligation when the proof of origin from non-prohibited production is not established.